Mobilisation pour l'adoption de la licence globale

L'Alliance public-artistes appelle le public et les artistes à se mobiliser contre la répression et pour l'adoption définitive de la licence globale au Parlement.

Le débat parlementaire sur le projet de loi DADVSI va reprendre bientôt. Deux amendements confirmant la légalité du téléchargement d'oeuvres sur internet ont déjà été votés par vos députés le 21 décembre. C'est un immense pas en avant, mais insuffisant pour le moment...

Aujourd'hui, vous êtes des millions à pratiquer sur internet l'échange de musiques, d'images et de films, sans but commercial. Vous téléchargez ou transmettez ainsi des oeuvres par courrier électronique, forums de discussion, blogs, réseaux peer-to-peer (Kazaa, eMule, Bittorrent, Limewire, Soulseek, Mute, Ants...) ou d'autres types de logiciels (Station Ripper...). Ces activités font l'objet de poursuites judiciaires brutales et inefficaces. Pour autant, les artistes, les auteurs et producteurs ne sont pas rémunérés pour ces utilisations.

Le projet de loi n'entend pas modifier cette situation absurde. Il ne permet d'assurer ni la diversité de la création, ni les rémunérations des artistes, ni la liberté et la sécurité juridique du public. Au contraire, il maintient la gratuité et accentue le développement de la répression, du verrouillage des oeuvres et de la surveillance sur les réseaux.

Pour un véritable équilibre entre droits du public et droits des artistes, la solution de la licence globale optionnelle s'impose. Avec elle, l'internaute pourra choisir de bénéficier d'une autorisation pour les échanges entre particuliers sans but commercial, en contrepartie d'une rémunération pour les ayants droit, ou la refuser s'il ne pratique pas de tels échanges. Cette solution encourage l'accès de tous à la culture et sa diffusion. Elle constitue aussi, pour les artistes, auteurs et producteurs, une rémunération pour l'utilisation de leurs oeuvres sur les réseaux, grâce à la redevance payée par le public aux fournisseurs d'accès. Cette rémunération sera ensuite redistribuée aux ayants droit en fonction de l'audience des oeuvres téléchargées et échangées.

La licence globale optionnelle a été partiellement adoptée le 21 décembre 2005 par vos parlementaires. Les opposants à cette solution tentent d'empêcher son adoption, alors même qu'elle est soutenue par 75% des Français connectés à internet, et par plus de 13 500 artistes. Le débat fait rage, faites entendre votre voix !

Avec l'Alliance public-artistes, mobilisez-vous pour votre accès à la culture, pour les libertés publiques, pour les rémunérations des artistes, contre la mise sous surveillance des réseaux et le contrôle de la culture !



Venez nombreux signer la pétition sur www.lalliance.org

Soutenez les parlementaires qui ont pris position en faveur de la licence globale