Positions de l'APC sur le rapport Pierre Chevallier

L’Association des Producteurs de Cinéma vient d’écrire à la Ministre de la Culture et à la Directrice Générale du Centre National de la Cinématographie afin de leur demander l’application immédiate des conclusions du rapport remis par Pierre Chevallier début juillet concernant le régime des SOFICA.

Ces conclusions aboutissent à privilégier les SOFICA qui investissent dans la production cinématographique indépendante dans des conditions favorisant la diversité de la création .

L’APC est surprise de constater qu’aucune des conclusions de ce rapport, pourtant réalisé à l’initiative du CNC et disponible depuis deux mois, n’a été reprise dans le dossier de candidature transmis il y a quelques jours par le CNC aux établissements financiers qui souhaitent bénéficier en 2009 d’une partie de l’enveloppe financière qui s’inscrira dans le régime fiscal des SOFICA.

Il est essentiel que l’objectif énoncé dans la lettre de mission adressée par Véronique Cayla à Pierre Chevalier le 9 mai 2008 se traduise d’ores et déjà dans la répartition de cette enveloppe entre les établissements financiers candidats, qui interviendra d’ici au 15 octobre prochain. Rappelons que cet objectif est que la production indépendante soit « davantage soutenue, que ce soit en termes de répartition de l’enveloppe autorisée, qu’en termes de degré d’indépendance des bénéficiaires ».

Les pouvoirs publics doivent exprimer et mettre en œuvre une politique de répartition de cette enveloppe tendant clairement à atteindre les préconisations énoncées dans les conclusions du rapport de Pierre Chevallier.

Il est également nécessaire que les orientations retenues pour la répartition de l’enveloppe à venir ainsi que les engagements pris par les établissements financiers candidats fassent l’objet du maximum de transparence.