GOOGLE assignée par FLACH FILM pour contrefaçon

Jean-François LEPETIT (FLACH FILM) producteur du film « le monde selon Bush » réalisé par William KAREL, assigne les sociétés GOOGLE FRANCE et GOOGLE INC pour contrefaçon et parasitisme, devant le Tribunal de Commerce de Paris.

En effet, alors que le Producteur a organisé la diffusion légale de ce film par vidéo et par vod en la confiant à la plate-forme des Editions Montparnasse, GOOGLE, via son site GOOGLE VIDEO FRANCE, donne accès au film dans son intégralité et gratuitement, se plaçant ainsi en contravention aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives aux droits d’auteurs et aux droits voisins.

Le film y est accessible par simple clic sous forme de streaming ou par téléchargement et a, selon les sources mêmes de GOOGLE, été vu plus de 43 000 fois en très peu de temps.

FLACH FILM considère que l'indispensable offre légale de film sur internet ne pourra se développer tant que subsistera ce type de contrefaçon et de parasitisme.

FLACH FILM, représentée par Maitre Olivier CHATEL, entend mettre en jeu la responsabilité de GOOGLE en estimant que cette dernière n’agit pas comme simple hébergeur mais comme un éditeur de contenu responsable.

C'est pourquoi FLACH FILM sollicite du tribunal la condamnation de GOOGLE à la réparation des préjudices subis résultant de ces agissements délictueux.