Proposition de charte de qualité des festivals

La charte de qualité (en 11 points) proposée par du court métrage et ses partenaires.

Laboratoire de recherche et de développement, espace fondamental de création et d’expéri-mentation, le court métrage est reconnu comme une forme cinématographique à part entière.

Les festivals, lieux de prédilection de diffusion du court métrage, restent un espace essentiel de rencontres avec le public. Nous assistons depuis quelques années à une véritable inflation des manifestations présentant des films courts. Face à ce constat, quatre organisations professionnelles - l’Agence du court métrage, le Syndicat des producteurs indépendants, Carrefour des festivals et la Société des réalisateurs de films - se sont associées dans une démarche collective inédite afin d’élaborer et promouvoir une charte de qualité pour une bonne politique de diffusion de diffusion du film court en festivals et autres manifestations.Charte de qualitépour une bonne politique de diffusion du film court en festivals et autres manifestations

1)Respect de l’intégrité de l’oeuvreToute structure organisatrice de manifestation doit s’assurer du respect du support de diffusion et du format de projection de l’oeuvre.

2) Assurance des copiesToute structure organisatrice de manifestation doit assurer en son nom personnel les copies, lors de leur transport (par un transporteur agréé), de leur magasinage et de leur projection. Sauf cas particulier, le tarif minimal de référence retenu pour la valeur de la copie est le “tarif laboratoire”.

3) Transport des copiesToute structure organisatrice de manifestation se doit de respecter les délais convenus d’enlèvement et de retour des copies. Le coût de transport aller et retour des copies doit également être pris en charge.PréambuleUn festival, dans son travail de programmation, doit s’efforcer de se faire l’écho de la richesse et de la diversité de la création dans son ensemble.Un film court s’inscrit dans une durée allant jusqu’à 60 minutes. (Décret du 28 mai 1964 portant définition des films de long et court métrage, article 1 : “Sont considérés comme (…) films de court métrage les films qui pour un format de 35 mm ont une longueur inférieure à 1 600 mètres.”)

4) Droit de location / Indemnisation des copiesToute structure organisatrice de manifestation doit s’acquitter auprès de l’ayant droit d’un droit de location au titre de la concession du droit de représentation publique de l’oeuvre. L’ayant droit peut cependant se réserver la possibilité d’une autorisation de diffusion à titre gracieux.

5) Information de l’ayant droitToute structure organisatrice de manifestation doit informer par écrit le producteur et le réalisateur de la sélection ou de la non sélection du film inscrit. Pour les films retenus, il est important de signifier au producteur et au réalisateur l’ensemble des modalités pratiques de diffusion (lieux et horaires de projection...)

6) Accréditations des équipesToute structure organisatrice de manifestation doit garantir l’accréditation gratuite des producteurs et des réalisateurs et doit faciliter celle des autres membres des équipes techniques et artistiques des films retenus.

7) Accueil des équipesToute structure organisatrice de manifestation doit organiser la venue des représentants des films sélectionnés et faciliter les rencontres avec les professionnels et le public (point d’accueil, débats, animations...)

8) Règlement de la manifestationToute structure organisatrice de manifestation doit publier un règlement détaillant les modalités de déroulement de la manifestation. Il est notamment important de préciser explicitement le mode de sélection des oeuvres et les modalités de prise en charge des copies et des équipes.

9) Supports de sélectionToute structure organisatrice de manifestation doit demander l’autorisation expresse de l’ayant droit de l’oeuvre lorsqu’elle souhaite alimenter un centre de ressources et de documentation avec les cassettes VHS ou les DVD soumis à sélection. En aucun cas ces supports de sélection ne pourront faire l’objet de séances publiques, commerciales ou non commerciales, ou de copies, sans l’autorisation expresse de l’ayant droit.

10) ExclusivitéToute structure organisatrice de manifestation s’engage à ne pas exiger l’exclusivité de la diffusion du film retenu.

11) Frais d’inscriptionToute structure organisatrice de manifestation s’engage à ne pas demander de frais d’inscription pour les films soumis à sélection.