Le point de vue de l''Adami sur la licence globale

L'Adami rappelle également que la proposition de licence globale, adoptée par des députés de l'UMP comme du Parti Socialiste, poursuit deux objectifs fondamentaux :

- Mettre un terme à la gratuité des échanges dans l'univers numérique en assurant la juste rémunération des artistes-interprètes, des auteurs et des producteurs ;

- Encadrer un phénomène de société que les solutions répressives ne permettent pas d'endiguer, en régulant les échanges numériques dans le cadre d'un contrat entre ayants droit et consommateurs.

Pour Bruno Ory-Lavollée, gérant de l'Adami, « la licence globale permet de définir clairement les limites de ce qui est autorisé en matière d'échanges et de copies entre particuliers à des fins non-commerciales, en contrepartie d'une rémunération forfaitaire. »

Ce cadre permettra de préserver la chronologie des médias pour les oeuvres cinématographiques et donc le financement du cinéma français et européen.

En outre, ces revenus rémunéreront les copies et les échanges entre particuliers pour lesquels aujourd'hui les ayants droit ne touchent rien, et 25% de ces revenus seront de plus consacrés au développement de la création. Ils financeront donc l'emploi des artistes, aujourd'hui fragilisé.

Pour l'Adami, cette proposition ne cherche en aucun cas à remettre en cause l'existence des plates-formes payantes sur internet, dont elle souhaite le développement dans la mesure où elles offriront une juste rémunération aux artistes-interprètes, et où leur interopérabilité sera garantie aux utilisateurs.

L'Adami, qui compte 22 000 artistes-interprètes associés, rappelle que 75%* des artistes-interprètes français adhèrent à cette proposition de licence globale optionnelle selon un sondage IPSOS réalisé en mai 2005 auprès d'un échantillon représentatif.
*12 % des artistes-interprètes étant contre, et 13% sans opinion