Google condamné : les réseaux doivent filtrer leurs contenus

GOOGLE CONDAMNE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS POUR CONTREFACON DU FILM « LE MONDE SELON BUSH » DE WILLIAM KAREL.

Dans leur lutte contre la contrefaçon et le piratage des œuvres, Flach Film et Editions Montparnasse viennent d’obtenir la condamnation de GOOGLE pour acte de contrefaçon du film « Le monde selon Bush » de William Karel, par un jugement du Tribunal de commerce de Paris du 20/02/2008.
Dans ces attendus, le tribunal reconnaît que GOOGLE, ayant le statut d’hébergeur, a engagé sa responsabilité du fait des actes de contrefaçon commis et constatés par l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) et fait ainsi interdiction à cette société de communiquer et/ou de reproduire tout ou partie de ce film sur les sites de partage de vidéo de GOOGLE.
Le tribunal a ainsi condamné GOOGLE à payer la somme de 150 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice patrimonial subi. D’autres dommages et intérêts sont accordés aux différents syndicats de producteurs, parties prenantes à l’action.

Cette décision confirme donc que les sites de partage de vidéo doivent désormais prendre leurs responsabilités par rapport aux contenus mis en ligne sur leurs sites par les internautes et ainsi assurer à terme une protection efficace des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.