L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un nouveau
rapport IRIS plus.

Le 17 décembre
dernier, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de
la stratégie numérique, a conseillé vivement au Conseil des ministres des
télécommunications de l'UE de favoriser l'accès Internet en Europe en acceptant
la proposition formulée en septembre par la Commission qui envisage la
libération du spectre pour le haut débit sans fil d'ici 2013. Le « dividende
numérique » de ce spectre radioélectrique libéré par le passage de la
télévision analogique à la télévision numérique représente sans conteste un
facteur économique et politique majeur alors que l'Europe se rapproche de plus
en plus de l'abandon total de l'analogique. La situation juridique relative à
la gestion du spectre radioélectrique est un élément essentiel à prendre en
compte. Quel type de structure les différents niveaux de la législation
européenne prévoient-ils pour sa gestion ? L'Observatoire européen de l'audiovisuel,
qui fait partie du Conseil de l'Europe à Strasbourg, vient de publier son
dernier rapport IRIS plus sur ce thème :

L'article de
fond de ce nouveau rapport est rédigé par l'Institut du droit de l'information
(IViR)
d'Amsterdam. Ses auteurs sont David
Korteweg et Tarlach
McGonagle.

Dans une
première partie du rapport, les auteurs livrent un examen détaillé des divers
cadres institutionnels et réglementaires, aux niveaux international et
européen, chargés de « faire la loi » en ce qui concerne la gestion du spectre
radioélectrique. Les dispositions prises dans ce domaine par des organisations
comme le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe (OSCE), l'Union internationale des télécommunications (UIT) et, bien
entendu, l'Union européenne sont analysées en détail afin de repérer les
différences d'approche eu égard à la gestion du spectre.

La conclusion
à tirer de cette analyse initiale des institutions et du cadre réglementaire
actuel est que, si certaines structures, comme le Conseil de l'Europe ou l'UIT,
proposent des recommandations et des principes directeurs sur les bonnes
pratiques en matière de gestion du spectre, la création d'un « cadre
réglementaire indispensable au niveau européen » revient tout particulièrement
à la Décision de l'UE « spectre radioélectrique » et aux directives du Paquet
Télécom. Ce cadre réglementaire recommande que « les Etats membres attribuent
le spectre radioélectrique de manière à ce que la société en retire le plus
grand bénéfice possible sur le plan culturel, économique et social ».

La deuxième
partie du rapport traite des récentes orientations politiques affectant
l'avenir de la gestion du spectre. Une conscience commune de l'importance d'une
approche coordonnée de la gestion du spectre au niveau de l'UE a pénétré tous
les niveaux de la réflexion sur cette question ces dernières années. En effet,
une étude commandée par la Commission européenne fin 2009 estime que si
l'approche coordonnée du dividende numérique est réalisée avant 2015, « ces
répercussions économiques pourraient augmenter de 17 à 44 milliards EUR sur 15
ans ».

En
conséquence, la plupart des décisions politiques prises ces deux ou trois
dernières années ont cherché à harmoniser et coordonner des jalons
stratégiques, comme la date de passage de l'analogique au numérique (la date
limite de la Commission est fixée au 1er janvier 2012). Un autre point de
coordination est l'utilisation la plus efficace possible de la bande 800 MHz
pour les réseaux et services de communications électroniques autres que la
transmission haut débit. En effet, le Groupe pour la politique en matière de
spectre radioélectrique de l'UE a recommandé 2015 comme date limite appropriée
pour la mise à disposition de cette bande, tout en reconnaissant que des
problèmes de coordination des fréquences avec les pays limitrophes hors UE
peuvent retarder le processus.

La conclusion
de l'article de fond est qu'« il ne s'agit pas tant de s'interroger sur
l'opportunité d'une coordination, ou dans certains cas de figure, d'une
harmonisation, mais plutôt de déterminer dans quelle mesure la coordination
et/ou l'harmonisation sont indispensables au respect de ces principes et à la
réalisation de ces objectifs ».

Dans la
rubrique Reportages de cette nouvelle publication, l'Observatoire trace un
demi-cercle de Nicosie à Tirana, Sarajevo, Prague, Varsovie, Riga,
Saint-Pétersbourg afin de faire le point sur la situation actuelle du passage
au numérique en Europe de l'Est.

La rubrique
Zoom comprend un article rédigé par María Trinidad García Leiva de l'Université
Carlos III de Madrid qui fait le point sur le passage au numérique en Europe.
Le processus mené à bien dans cinq marchés clés, à savoir la France, le
Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, est analysé en détail.