La charte européenne du cinéma en ligne approuvée par les principaux acteurs du secteur
Les principaux représentants de l'industrie du cinéma et du contenu, des fournisseurs de services internet et des opérateurs de télécommunications de l'Union européenne et des États Unis ont signé aujourd'hui, au festival de Cannes, la charte européenne du cinéma en ligne qu'ils ont élaborée conjointement sous les auspices de la Commission européenne. Cette charte, qui constitue une première mondiale, détermine les conditions préalables que les fournisseurs de contenu et d'infrastructures doivent remplir pour faire des services de cinéma en ligne une réussite commerciale. En outre, elle servira de référence à de futurs accords commerciaux ainsi qu'à une politique plus large de la Commission européenne sur le contenu en ligne.
«La charte du cinéma en ligne constitue une avancée majeure pour l'économie numérique et l'industrie du contenu en Europe», a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission chargé de la Société de l'information et des Médias, à l'origine de cette initiative en mai 2005. «Les services en ligne faciliteront considérablement l'accès au cinéma européen dans toute sa diversité et favoriseront sa diffusion dans l'Union européenne et sur les marchés internationaux. Je me réjouis donc que les fournisseurs de contenu et d'infrastructures aient établi aujourd'hui des bases communes pour de futurs accords commerciaux et interprofessionnels. En outre, la charte inspirera fortement toute future initiative que la Commission envisagera sur le plan réglementaire pour garantir une mise à disposition conviviale du contenu en ligne licite dans l'Union européenne, par-delà les frontières».
Lancée par la Commission européenne lors d'une réunion organisée avec les représentants du secteur pendant le festival de Cannes 2005, la charte européenne du cinéma en ligne illustre le consensus de l'industrie autour du développement de marchés licites pour la vente et la distribution de films en ligne.
Cette charte vise à encourager le développement et l'adoption du cinéma en ligne en Europe. Ses signataires pensent que les services de cinéma en ligne ouvrent, en raison de leur potentiel économique et culturel, de vastes perspectives pour une diffusion plus grande des films européens. Ils estiment également que ces services peuvent rendre le secteur cinématographique plus dynamique et plus compétitif et qu'ils deviendront un puissant moteur de la large bande en Europe.
La charte européenne du cinéma en ligne recense quatre éléments indispensables à l'essor du cinéma en ligne: un large éventail de films attrayants, des services en ligne conviviaux, une protection adéquate des droits d'auteur et une coopération étroite dans la lutte contre la piraterie.
La charte dresse en outre une liste des meilleures pratiques en matière de distribution en ligne de contenus audiovisuels via des services licites et conviviaux.
Le consensus établi dans la charte porte sur les points suivants:
• Principe d'une mise à disposition équitable et économiquement viable des films en ligne, tout en reconnaissant que leur mise à disposition est liée à la possibilité de financer leurs coûts élevés de production;
• Reconnaissance des possibilités offertes par les licences ou les autorisations européennes ou multiterritoriales, notamment en ce qui concerne les films européens dont la distribution à l'extérieur de leurs territoires principaux est limitée;
• Nécessité pour les producteurs, les titulaires de droit et les distributeurs en ligne de se mettre d'accord sur la fenêtre de mise à disposition la mieux adaptée, tout en tenant compte de la nécessité de proposer une offre attrayante au public;
• Reconnaissance de la technologie poste à poste comme une évolution positive pour la distribution licite en ligne de contenus dûment protégés;
• Nécessité impérieuse de créer une culture du respect de la créativité et d'assurer une protection efficace du droit d'auteur;
• Engagement pris par les fournisseurs de services en ligne de ne pas diffuser en connaissance de cause des publicités émanant d'entités participant, ou s'adonnant intentionnellement, à des activités de piratage. Ainsi, après avoir dûment informé ces entités, les fournisseurs prendront les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces pratiques le plus rapidement possible;
• Nécessité d'une coopération entre les fournisseurs de contenu et les fournisseurs de services en ligne pour développer des technologies visant à protéger les droits d'auteur sur le contenu. Les technologies promues devront reposer, si possible, sur des normes ouvertes et être sûres, rentables, robustes et interopérables sur de multiples plateformes et appareils;
• Besoin de mesures incitatives (programmes Media 2007 et eContent, par exemple) pour aider à réduire les coûts de la distribution numérique et des versions multilingues des œuvres européennes en ligne.

La charte européenne du cinéma en ligne est appelée à devenir le point de référence pour toute l'industrie du cinéma et de la large bande. Elle est ouverte à la signature de toutes les parties concernées, et un grand nombre de sociétés et d’organismes devraient y souscrire ces prochains mois.
La Commission considère également que cette charte constitue le premier pas vers l'élaboration d'une politique plus large de l'Union européenne sur le contenu en ligne. Elle présentera une communication sur ce sujet en automne 2006.
Le texte intégral de la charte européenne du cinéma en ligne et la liste de ses signataires sont disponibles à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/avpolicy/other_actions/content_online/index_en...