Déclaration des ministres européens des Affaires audiovisuelles et du membre de la Commission européenne responsable pour la Société de l'information et les Médias

Réunis à l’invitation de Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la société de l'information et les médias, et de Gilles Jacob, Président du Festival de Cannes, les ministres en charge des Affaires audiovisuelles de l’Union européenne et des pays de l’AELE présents à Cannes ainsi que la Commissaire européenne ont adopté la déclaration suivante :

Les industries audiovisuelles et du cinéma deviennent de plus en plus importantes pour la compétitivité de nos économies et le développement de nos sociétés à l’ère de la mondialisation, des développements technologiques rapides et de l’adoption des outils et de services de la société de l’information et du développement due la large bande en Europe.

Les films et les œuvres audiovisuelles reflètent fortement les identités nationales et la richesse des cultures ; l’Europe doit répondre à ce double défi : soutenir et renforcer son économie, transmettre et promouvoir ses valeurs.

Ce défi doit être relevé dans le respect des accords internationaux et dans un souci de réciprocité.

A cet effet, les ministres et la Commissaire ont identifié un certain nombre de besoins et d’actions à mettre en oeuvre.

1. Une meilleure distribution des films européens dépend de la promotion efficace et sur place, mais implique aussi une connaissance approfondie des marchés respectifs. L’échange d’informations entre pays de l’Union européenne et pays tiers, et une approche mieux coordonnée entre les distributeurs européens sur les marchés émergeants doit être encouragé afin de faciliter la circulation internationale des œuvres audiovisuelles.

2. Des initiatives telles que celle conduite dans les pays tiers avec le soutien de MEDIA Plus, par le réseau européen « European Film Promotion » ou encore « Europa cinémas » peuvent être considerées comme de bonnes pratiques. D’autres initiatives devraient être prises au niveau national et de l’Union européenne en vue d’actions coordonnées dans les pays tiers. En outre, il serait hautement souhaitable que les agences européennes, en coordination avec le réseau des EFADs (directeurs des Centres et/ou Fonds européens de soutien au cinéma), travaillent davantage ensemble et que soient encouragés la collecte de données et l’échange de bonnes pratiques entre elles et avec leurs équivalents dans les pays tiers.

3. La circulation des œuvres audiovisuelles européennes hors de l’Union européenne devrait recevoir une plus forte priorité dans les politiques étrangère et commercial des Etats membres.

4. La mise en œuvre du nouveau mécanisme de soutien aux « kits de promotion » prévu dans la Décision MEDIA 2007 doit être rapidement mis en place : il contribuerait, parallèlement à un soutien automatique aux mandataires de vente, à une meilleure exposition des films européens.

5. Par ailleurs, la circulation des films hors territoire d’origine dépendant également de l’existence de co-productions avec d’autres pays (européens ou tiers), un environnement favorable aux coproductions (peu nombreuses en dehors de l’Europe) devrait être créé. La possibilité de « mutualiser » les traités de coproduction au sein de l’Union européenne devrait être examinée (la signature d’un accord de coproduction par un Etat membre permettant aux autres Etats membres d’en bénéficier également sous certaines conditions). De plus, la modernisation de la Directive TVSF, en particulier de son article 6, pourrait ouvrir la possibilité, sous certaines conditions, de considérer les coproductions conclues dans le cadre d’accords communautaires comme des « œuvres européennes ».

6. La coopération régionale devrait être encouragée dans plusieurs parties du monde en transférant nos expériences nationales et européennes de façon à pouvoir développer des mécanismes de promotion croisés entre l'Europe et ces régions et de faciliter la négociation d'accords à bénéfice mutuel. Dans ce cadre, des actions de formation ou de sensibilisation des acteurs locaux pourraient être envisagées pour favoriser la circulation des films européens. L’intérêt d’ouvrir certaines formations MEDIA aux distributeurs/exploitants des pays tiers devrait être évalué dans la mesure où des partenariats ou actions de coopération pourraient en résulter.