Les 5es Rencontres Européennes des Artistes se sont tenues à Cabourg du
9 au 11 décembre 2004, à l’initiative de l’Adami (Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes).

Elles ont réuni plus de 300 professionnels européens - comédiens, musiciens, chanteurs, producteurs, juristes, politiques, institutionnels… - pour des ateliers consacrés aux interrogations des artistes face à l’évolution de leur environnement juridique et économique. Plus de trente nationalités étaient représentées.


Les travaux de l’atelier « International Internet Workshop », rendant compte de la réflexion menée sous l’égide de l’Adami, par une trentaine d’organisations professionnelles du monde entier, ont ainsi démontré que les propositions formulées dès l’année dernière par l’Adami, loin d’être isolées, rejoignent les réflexions menées sur le plan international par les organisations d’artistes, mais aussi par de plus en plus d’acteurs de la filière artistique.

Tous les participants à cet atelier se sont accordés sur la nécessité :
- de garantir une juste rémunération aux artistes sur Internet ;
- d’assurer une grande diversité des répertoires accessibles ;
- de développer une information pédagogique à destination du public sur la valeur des contenus protégés ;
- de ne pas privilégier certaines stratégies pouvant nuire aux relations entre les artistes et leur public ;
- de respecter les syndicats et les sociétés d’artistes dans leur rôle de défense des droits des artistes-interprètes.

A l’issue de la conférence, l’Adami propose deux actions pour préserver le droit des artistes sur Internet au plan international :
- la réalisation d’un livre blanc sur les bonnes et les mauvaises pratiques contractuelles ;
- l’organisation d’une conférence internationale sur le peer-to-peer avec la participation d’industriels du logiciel et de fournisseurs d’accès.


En 2003, la table ronde « Peer-to-peer et téléchargement : quel est l’intérêt des artistes ? », a été l’occasion de proposer, pour la première fois en Europe, une redevance sur le téléchargement de musique. Cette année, l’Adami a souhaité ouvrir le débat à avenir de l’audiovisuel dans le contexte numérique.

Du fait de l’explosion de l’accès haut débit à Internet, les nouveaux modes de diffusion des contenus audiovisuels sur les réseaux sont en train de devenir une réalité.

Devant ce constat, réalisateurs et producteurs de cinéma ont indiqué qu’il faut appréhender Internet comme un média venant compléter les médias existants et non s’y substituer. Un débat s’est ouvert sur les moyens de transposer pour ces nouveaux modes de diffusion les mécanismes de régulation mis en place en France pour préserver l’économie du cinéma et garantir diversité et qualité des œuvres (fonds de soutien et chronologie des médias).

Si le développement de la VOD (Vidéo à la demande) permet de mettre à disposition du public un catalogue considérable d’œuvres, y compris des œuvres anciennes ou méconnues, il est impératif de favoriser la mise en place de nouveaux instruments de régulation juridique, pour éviter la dilution des responsabilités dans un contexte ou les frontières n’ont plus de sens.

L’audiovisuel sur Internet devra relever le défi du passage d’une logique de gratuité à une logique de juste rémunération. Une concertation est donc nécessaire entre les différents acteurs. Il faudra développer l’attractivité de l’offre légale en matière de VOD par des tarifs adaptés, trouver un accord sur la rémunération des titulaires de droits tout en protégeant la chronologie des medias. A l’instar de ce qui existe pour les chaînes de télévision, les acteurs de la VOD devront être soumis à des obligations d’investissement.

Au plan international, Les artistes souhaitent la mise en place d’un véritable instrument de reconnaissance et de protection de leurs droits dans le domaine de l’audiovisuel (OMPI).

Aucune régulation de cette nouvelle économie de l’audiovisuel ne pourra se mettre en place et fonctionner sans une prise en compte réelle de la dimension sociale et des droits des artistes.



A l’issue du débat « DRM et formats de compression : la culture sous surveillance ? », l’Adami souhaite rappeler que les DRM (Digital right management) ne doivent pas remplacer une gestion collective des droits et remettre en cause l’exception pour copie privée qui garanti aux consommateurs un libre accès aux œuvres, et aux artistes une rémunération non négligeable.

Les artistes revendiquent la participation de tous les titulaires de droit dans le processus de définition et de mise en œuvre des DRM pour qu’ils garantissent l’identification de tous les intervenants du processus de création d’une œuvre. Les choix qui seront faits dans ce domaine définiront la ligne de partage entre l’application d’une licence légale ou d’un droit exclusif sur Internet.

L’Adami appelle l’ensemble des titulaires de droits à travailler en commun pour garantir au public un libre accès à la culture dans toute sa diversité.


Enfin les artistes déplorent que l’exception culturelle, à laquelle ils sont si attachés, est aujourd’hui fortement fragilisée, et remise en cause. Ils serons très attentifs, dans les mois et les années à venir, à ce que l’objectif de préservation de la diversité culturelle, qui est affiché au niveau européen, se traduise par des actions de défense concrètes, et pour que les logiques de financiarisation ne l’emportent pas.

La culture n’est pas un « service », qui peut faire l’objet d’une libéralisation absolue au sein de l’europe. Les artistes demandent au gouvernement français de faire valoir cette conception dans le cadre des discussions sur la directive « services ».

Il appartient à chaque Etat de décider librement de sa propre politique culturelle et du niveau de régulation souhaité, ainsi que du secteur géographique dans lequel cette régulation doit produire ces effets.

Il est également souhaitable que l’UNESCO joue un rôle dans cette régulation grâce à une convention plus contraignante que le texte qui est aujourd’hui discuté.

Benjamin Flores